Le travail dominical de nouveau autorisé pour les magasins de bricolage

 

D. n° 2014-302, 7 mars 2014 : Journal Officiel 8 Mars 2014

Les magasins de bricolage pourront ouvrir le dimanche en toute légalité après la publication au Journal officiel du 8 mars 2014 d'un nouveau décret les autorisant à déroger au repos dominical, de manière permanente cette fois.

Entré en vigueur le dimanche 9 mars 2014 (lendemain de sa parution), le décret n° 2014-302 du 7 mars 2014 ajoute les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d'établissements bénéficiant d'une dérogation de droit en matière de repos dominical en application de l'article L. 3132-12 du Code du travail et modifie en conséquence l'article R. 3132-5. Sont concernés les établissements de vente au détail faisant commerce à titre principal de matériaux et matériels de bricolage, de quincaillerie, de peintures-émaux-vernis, de verre plat, et de matériaux de construction.

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