Accident
de la circulation

Préjudices corporels indemnisables

Plusieurs types de préjudices corporels peuvent être indemnisés, notamment :

• les souffrances endurées (les douleurs ressenties physiques et morales)
• le préjudice esthétique temporaire et permanent, (cicatrices, boiterie, prothèse …)
• le préjudice sexuel, (difficulté pour entretenir des relations intimes)
• le préjudice d'agrément (impossibilité de se livrer à des activités culturelles, sportives, de jardiner …),
• le préjudice professionnel et économique (perte de revenus),  l’incidence professionnelle (difficultés dans le nouvel emploi, déclassement professionnel …)
• les frais d’adaptation de logement et de véhicule,
• le préjudice moral,
• le déficit fonctionnel temporaire total et partiel, arrêté par l’expertise médicale,
• le déficit fonctionnaire permanent, arrêté par l’expertise médicale.

L’organisation d’une expertise médicale, amiable (expert nommé par l’assureur) ou judiciaire (ordonnée par le Tribunal) est indispensable pour fixer au mieux le préjudice de la victime.

Indemnisation

En cas de démarche amiable, votre assureur vous envoie une offre que vous pouvez accepter ou refuser.
À noter : même si vous avez accepté l'offre de l'assureur, vous disposez encore d'un délai de 15 jours (à compter de votre acceptation) pour vous rétracter.
Si vous refusez l'offre d'indemnisation car vous l'estimez insuffisante, vous pouvez :

• soit demander à l'assureur une meilleure offre (par lettre recommandée avec accusé de réception),
• soit saisir le tribunal.

Avant toute démarche contentieuse, il est utile de prendre conseil. Votre conseil vous indiquera si l’indemnisation proposée par l’Assurance est acceptable et si les enjeux justifient de saisir le Tribunal.

Attention : lorsque l’accident est grave, il est indispensable de prendre conseil auprès de votre avocat qui vérifiera que vos droits sont bien respectés et que l’indemnité proposée répare l’ensemble de vos préjudices.

Il est également recommandé de vous faire assister dans le cadre de l’expertise, amiable ou judiciaire, par un médecin conseil et par votre avocat qui travailleront ensemble votre dossier pour vous assurer la meilleure indemnisation possible.