Nos honoraires
Le Cabinet adage est attaché au principe de transparence s’agissant des honoraires.
Dès le premier rendez-vous, la question des honoraires est abordée.
Plusieurs méthodes de facturation des honoraires peuvent être envisagées selon la nature des prestations fournies, le domaine juridique qu'elles concernent, la complexité de l’affaire, le caractère ponctuel ou récurrent des dossiers.
En application des dispositions de l’article 11.2 du Règlement Intérieur Unifié des Barreaux de France, les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants : « le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client ».
Conscient de l’importance que revêt la question des honoraires, le Cabinet ADAGE s’efforce d’anticiper sur le traitement d’un dossier pour établir au moins une fourchette d’honoraires.
Important :
Le Cabinet ADAGE accepte le règlement échelonné de ses factures.
Le premier rendez-vous est facturé 100 € HT soit 120 € TTC.
Ce montant sera déduit de l’honoraire final si le dossier est confié au cabinet.
Soucieux de fournir une information complète, le Cabinet ADAGE s’engage également à vous informer sur le montant des frais annexes à prévoir (frais d’Huissier de Justice, frais de Greffe, frais hypothécaires…).
Il est précisé que le Cabinet ADAGE est soumis à la TVA de 20 %.
Dans certains cas, le cabinet ADAGE accepte de travailler au titre de l’Aide Juridictionnelle.
L’honoraire forfaitaire
Certaines missions peuvent faire l’objet d’un forfait (honoraires fixes).
Cette méthode est envisageable pour les procédures ne présentant pas de difficultés particulières et dont le temps de travail est quantifiable.
Le Cabinet ADAGE est en mesure de proposer cet honoraire pour les procédures classiques.
Conformément à la Loi, une convention d’honoraires est systématiquement conclue en cas de procédure de divorce.
Exemple d’honoraires forfaitaires :
- Procédure de divorce par consentement mutuel (sans enfant, sans liquidation de régime matrimonial) : à partir de 1.300 € HT
- Procédure de divorce contentieux : à partir de 2.200 € HT
- Procédure en établissement de filiation : à partir de 1.500 € HT
- Référé expertise : à partir de 1.000 € HT
L’honoraire de « résultat »
Pour les affaires plus complexes dont l’enjeu financier est important, le Cabinet ADAGE est en mesure de proposer un honoraire de Résultat. Il s’agit d’un pourcentage sur le Résultat obtenu c'est-à-dire sur les sommes accordées au client par le Tribunal.
Cet honoraire donnera lieu à la signature d’une convention d’honoraires écrite, liant le cabinet ADAGE à son client.
La convention prévoit un honoraire fixe dont le montant est minoré, assorti d’un pourcentage, variant en général de 10 à 12 % HT des indemnités obtenues.
L’honoraire le plus important est donc perçu par le Cabinet ADAGE à l’issue du procès. Ce mode de fixation des honoraires est apprécié des clients, qui le trouvent juste et rassurant.
Cet honoraire donnera lieu à la signature d’une convention d’honoraires écrite, liant le cabinet ADAGE à son client.
La convention prévoit un honoraire fixe dont le montant est minoré, assorti d’un pourcentage, variant en général de 10 à 12 % HT des indemnités obtenues.
L’honoraire le plus important est donc perçu par le Cabinet ADAGE à l’issue du procès. Ce mode de fixation des honoraires est apprécié des clients, qui le trouvent juste et rassurant.
L’honoraire « au temps passé »
C'est le mode de facturation le plus habituel lorsque le cabinet ADAGE intervient en qualité de Conseil aux entreprises ou aux particuliers, en amont d’une procédure ou hors procédure judiciaire.
Cet honoraire est fixé sur la base d’un taux horaire proposé au client, si possible à l’occasion du premier rendez-vous et correspondant aux prestations fournies, dont le détail est remis sur demande.
Le Cabinet ADAGE applique un taux horaire à partir de 120 € HT soit 144 € TTC de l’heure (en fonction de la difficulté du dossier, de ses enjeux et des capacités financières du client conformément au Règlement Intérieur Uniformisé des Barreaux de France).
Cet honoraire est fixé sur la base d’un taux horaire proposé au client, si possible à l’occasion du premier rendez-vous et correspondant aux prestations fournies, dont le détail est remis sur demande.
Le Cabinet ADAGE applique un taux horaire à partir de 120 € HT soit 144 € TTC de l’heure (en fonction de la difficulté du dossier, de ses enjeux et des capacités financières du client conformément au Règlement Intérieur Uniformisé des Barreaux de France).
Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr