Le Sénat supprime la responsabilité de plein droit des agences de voyage

Historique

• La communication d'incendie entre immeubles voisins n'entre pas dans le champs de la responsabilité des troubles du voisinage
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La responsabilité en cas de communication d’incendie prévue par l’article 124...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vi...
  Source : www.parent-solo.fr
  Lire la suite
• Succession et enfants adultérins
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les taux AT MP désormais mieux encadrés
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Le Sénat supprime la responsabilité de plein droit des agences de voyage
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Plusieurs syndicats de voyagistes mènent une campagne de lobby visant à suppr...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle : le harcèlement moral seul ne suffit pas à entraîner la nullité
  Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  Pour la Cour de cassation, le fait de conclure une rupture conventionnelle da...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite