Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

Historique

• Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action paulienne : l’homologation judiciaire d’une transaction ne prive pas les créanciers de leur droit d’agir
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Selon l’article 1341-2 du Code civil, l’action paulienne est une voie de droi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...
  Source : www.weblex.fr
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• Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remb...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de cons...
  Source : www.lemag-juridique.com
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