Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage

Historique

• Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés
  La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobi...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015,...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Portabilité des garanties : les prestations acquises doivent être versées même après la fin de la période
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La portabilité des garanties collectives permet à un ancien salarié privé d’e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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