Expertise médicale: les doutes quant à l'impartialité de l'expert doivent être évoqués avant les opérations d'expertise
Publié le :
31/03/2020
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Les circonstances pouvant faire douter de l'impartialité d'un expert médical doivent être évoquées préalablement aux opérations d'expertise.
C'est ce que rappelle la Cour de Cassation le 20 décembre 2018 (n°18-11359).
D'où l'importance de se renseigner sur l'expert désigné et connaitre ses différents champs d'intervention ou liens éventuels avec les laboratoires ou les assurances par exemple.
Bénédicte DEVAUX, avocat
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