Responsabilité d'office pour les conducteurs lors d'un accident avec un usager vulnérable

Historique

• Les taux AT MP désormais mieux encadrés
  Publié le : 27/02/2019 27 février Fév. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...
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• Responsabilité d'office pour les conducteurs lors d'un accident avec un usager vulnérable
  Publié le : 27/02/2019 27 février Fév. 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Un automobiliste déclarant un accident avec un usager de la route vulnérable...
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• Le Sénat supprime la responsabilité de plein droit des agences de voyage
  Publié le : 26/02/2019 26 février Fév. 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Plusieurs syndicats de voyagistes mènent une campagne de lobby visant à suppr...
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• Rupture conventionnelle : le harcèlement moral seul ne suffit pas à entraîner la nullité
  Publié le : 25/02/2019 25 février Fév. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Pour la Cour de cassation, le fait de conclure une rupture conventionnelle da...
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• Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
  Publié le : 20/02/2019 20 février Fév. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  Les nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...
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• Contrôle URSSAF : les prescriptions formulées dans la lettre d'observation peuvent être contestées
  Publié le : 20/02/2019 20 février Fév. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  A l’issue d’un contrôle Urssaf, l’agent de contrôle peut, dans la lettre d’ob...
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