Historique
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Depuis le 1er janvier 2023, le recouvrement des pensions alimentaires par l’ARIPA est généralisé à l’ensemble des séparations et divorces
Publié le :
31/01/2023
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janvier
janv.
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Créée en 2020, l’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) e...
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Prestation compensatoire : juste équilibre et protection des biens du débiteur
Publié le :
20/12/2022
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décembre
déc.
12
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
À l’occasion du prononcé d’un divorce dont le jugement mettait à la charge de...
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Transfert, en cours de procédure, de la résidence habituelle de l’enfant vers un État tiers : quelle juridiction compétente ?
Publié le :
05/10/2022
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octobre
oct.
10
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Une juridiction d’un État membre ne demeure pas compétente pour statuer en ma...
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Bilan de la réforme du divorce par consentement mutuel cinq ans après
Publié le :
28/09/2022
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septembre
sept.
09
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le Conseil supérieur du notariat (CSN), sous l’égide de son Institut d’Étude...
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Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
Publié le :
31/08/2022
31
août
août
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible s...
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À chaque dépense correspond une créance entre époux
Publié le :
09/08/2022
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août
août
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La créance réclamée par un époux au titre des dépenses d’amélioration portant...
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