Consultation en ligne
Actualités
Accident du travail à Montbard : il reçoit une indemnisation de 2,7 millions d’euros

Accident du travail à Montbard : il reçoit une indemnisation de 2,7 millions d’euros

Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
Source : www.bienpublic.com
Victime d’un gravissime accident du travail qui l’a laissé aveugle et défiguré, un Mosellan de 44 ans, qui intervenait à Montbard, a traversé douze ans de procédure judiciaire avant d’obtenir gain de cause. En usant d’un procédé peu courant, car l’avocat a privilégié la procédure au pénal, autrement dit devant le tribunal correctionnel, quand d’autres auraient saisi le Tass, tribunal des affaires de Sécurité sociale... Lire la suite

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>