Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !
Publié le :
31/12/2025
31
décembre
déc.
12
2025
Dans un litige opposant un centre hospitalier à un organisme de sécurité sociale, la Cour était invitée à se prononcer sur le régime applicable aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles... Lire la suite
Historique
-
Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit du travail - EmployeursSelon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoy...Source : www.lemag-juridique.com
-
La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’affaire concerne un enfant né de deux parents placés sous tutelles en raiso...Source : www.lemag-juridique.com
-
Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la p...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures né...Source : cabinet-rs.expert-infos.com