Consultation en ligne
Actualités

adage avocats associés

Victime d'accidents ou de violences

  • Accident de la circulation
  • Accident médical
  • Accident de travail / Faute inexcusable de l’employeur
  • Victime de violences

En savoir plus

Droit
du travail

  • Licenciement
  • Harcèlement
  • Faute inexcusable de l'employeur
  • Rupture conventionnelle / Transaction

En savoir plus

Divorce
Famille

  • Divorce
  • Adoption
  • Filiation
En savoir plus

Droit des contrats

  • Responsabilité contractuelle
  • Factures impayées
En savoir plus

Cabinet adage avocats associés

Le Cabinet adage avocats associés est né de la volonté de mettre en commun des compétences juridiques complémentaires, afin d’offrir à chacun de ses clients une solution précise et efficace.

Voir notre équipe

Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents

Publié le : 14/11/2018 14 novembre Nov. 2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2018, le Conseil d’État juge qu’un régime différent s’applique pour des conjoints et des partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PAC...

Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté

Publié le : 14/11/2018 14 novembre Nov. 2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La cour d’appel a privé de base légale sa décision de ne pas admettre certaines dettes au passif définitif de la communauté en utilisant des critères gouvernant l’obligation à l...

Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019

Publié le : 14/11/2018 14 novembre Nov. 2018
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime gé...

Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires

Publié le : 13/11/2018 13 novembre Nov. 2018
Droit social / Droit du travail - Salariés
Ce n’est pas parce qu’il bénéficie du statut de cadre, dans l’entreprise, qu’un salarié ne peut pas prétendre au paiement de ses heures supplémentaires...