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Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?

Publié le : 21/08/2019 21 août Août 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qui disparaissent suite, à leur usage. C'est le cas de l'argent liquide, par exemple...

Pénurie de médicament et l'impact sur le patient

Publié le : 21/08/2019 21 août Août 2019
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
En dix ans, les ruptures de stock de médicaments ont été multipliées par 20. Près de Calais, un patient souffrant d'un cancer a été privé de chimiothérapie, faute de traitement...

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF

Publié le : 21/08/2019 21 août Août 2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles Urssaf.Le 12 juin 2019, une proposition de loi tendant...

Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille

Publié le : 21/08/2019 21 août Août 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la jus...