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Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable

Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absente de manière prolongée pour maladie et son remplacement définitif est raisonnable eu égard aux déma...

Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France

Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
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Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents

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Le gouvernement vient d'adopter une ordonnance pour l'utilisation des données des véhicules connectés mais dans le cadre précis de la prévention des accidents. Les activités de...

Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?

Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompa...
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