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L’accident de ski au cours d’un séminaire peut être un accident du travail

Publié le : 16/10/2018 16 octobre Oct. 2018
Droit social / Droit du travail - Salariés
Est un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’une journée de détente prévue dans le programme d’un séminaire d’entreprise et rémunérée comme du te...

Pouvoir de direction : où se situe la frontière du harcèlement moral ?

Publié le : 16/10/2018 16 octobre Oct. 2018
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Lorsqu'il s'exerce de manière trop autoritaire l'exercice du pouvoir de direction peut constituer un harcèlement moral. Une décision de la Cour de cassation vient d'en donner un...

Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires

Publié le : 10/10/2018 10 octobre Oct. 2018
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop mutualisé, estime la Cour. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, elle demande de renforc...

Accident mortel: un chasseur condamné à un an de prison ferme

Publié le : 10/10/2018 10 octobre Oct. 2018
Droit de la responsabilité (Particuliers)
«Pour moi, c’était un sanglier». Un chasseur a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel d’Annecy à trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis et mise à l’épreuv...