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Responsabilité du conducteur dans les accidents aux passages à niveau

Publié le : 12/06/2019 12 juin Juin 2019
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
C'est un point sensible du réseau routier et ferroviaire. La SNCF organisait ce jeudi sa 12eme journée de sensibilisation à la sécurité sur les passages à niveau. 16 personnes o...

Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié

Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui ê...

Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail

Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne salariale est un dispositif mis en place par une entreprise pour ses salariés. Lorsque vous quittez vo...

La scolarisation reste un droit même après seize ans

Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui sont âgé⋅es de plus de 16 ans. Ce droit à la scolarisation est indépendant de l’instruction scolair...