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Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence, les délais de la négociation et de leur conclusion sont r...

Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix entre deux régimes de sécurité sociale. Ils peuvent être affiliés au régime général de la sécurité...

Exposition à l’amiante : constitutions de partie civile incidentes irrecevables faute de faits indivisibles

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
L’exposition à l’amiante des salariés d’une société, pendant plusieurs années et sur les mêmes sites, ne constitue pas un fait unique et indivisible, procédant de la même action...

Un mauvais conseil d'un gestionnaire n'entraîne pas obligatoirement une indemnisation

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un conseil erroné d’un gestionnaire de patrimoine pour défiscaliser ne justifie pas toujours une indemnisation...
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