Historique

• Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
  Publié le : 10/08/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...
  Lire la suite
• Obligation de formation : permettre au salarié de développer ses compétences
  Publié le : 08/08/2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Vous avez l’obligation de former les salariés tout au long de la relation de...
  Lire la suite
• Retraites : la pérennité du système en question | Fondation IFRAP
  Publié le : 08/08/2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Actualité oblige, le 5e avis du comité de suivi des retraites, sorti le 13 ju...
  Lire la suite
• Gironde. Une commune condamnée après la mort d’un motard
  Publié le : 07/08/2018
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  La commune de Biganos a été condamnée à 30 000 euros d’amende après la mort d...
  Lire la suite
• Déduction d'une prestation compensatoire
  Publié le : 07/08/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...
  Lire la suite
• Contraint de rester connecté, un salarié est dédommagé de plus de 60.000 euros
  Publié le : 06/08/2018
  Droit social / Droit du travail
  La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt rendu mi-juillet la nécessité po...
  Lire la suite