Historique

• Responsabilité du conducteur dans les accidents aux passages à niveau
  Publié le : 12/06/2019 12 juin Juin 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  C'est un point sensible du réseau routier et ferroviaire. La SNCF organisait...
  Lire la suite
• Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
  Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...
  Lire la suite
• Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
  Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...
  Lire la suite
• La scolarisation reste un droit même après seize ans
  Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...
  Lire la suite
• Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
  Publié le : 06/06/2019 06 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...
  Lire la suite
• Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
  Publié le : 05/06/2019 05 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Les deux enfants, âgés de 4 et 6 ans, ont été recueillis par une voisine, qui...
  Lire la suite