Historique

• L’accident de ski au cours d’un séminaire peut être un accident du travail
  Publié le : 16/10/2018
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Est un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’...
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• Pouvoir de direction : où se situe la frontière du harcèlement moral ?
  Publié le : 16/10/2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu'il s'exerce de manière trop autoritaire l'exercice du pouvoir de direc...
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• Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
  Publié le : 10/10/2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop...
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• Accident mortel: un chasseur condamné à un an de prison ferme
  Publié le : 10/10/2018
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  «Pour moi, c’était un sanglier». Un chasseur a été condamné vendredi par le t...
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• GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
  Publié le : 10/10/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...
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• Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
  Publié le : 10/10/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant...
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