Historique

• Epoux communs en bien et vente d’un bien immobilier : l'exonération de la résidence principale s'apprécie pour chacun des époux
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  Le 19 mai 2020, M. et Mme B ont cédé, l'appartement qu'ils avaient acquis le...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Installation d'antenne 5G, droit d'opposition des riverains et responsabilité des élus locaux
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de...
  Source : www.senat.fr
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• Temps de travail effectif du salarié itinérant
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Par un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rapport de dette vs rapport de libéralité
  Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une remise de dette de fermages intervenue à une époque où ceux-ci n’étaient...
  Source : www.efl.fr
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• Le juge peut-il limiter le droit de visite et d'hébergement sans motif grave ?
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Saisie d’une demande formulée par un père pour que lui soit accordé un droit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 aoû...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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