Historique

• Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rect...
  Source : www.efl.fr
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• Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réa...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Un nouvel abattement temporaire pour les donations de 100 000 euros
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le projet loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit, jusqu’au 30 juin...
  Source : redon.maville.com
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• Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation 2021-2022
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Référence reconnue en la matière depuis près d’un demi-siècle, cet ouvrage pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-1...
  Source : www.efl.fr
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• Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une...
  Source : www.service-public.fr
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