Historique

• Un salarié vannetais victime d’un accident chimique du travail, l’entreprise de nettoyage poursuivie
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  À deux reprises, lors de l’entretien d’une benne de camion poubelle, un emplo...
  Source : www.letelegramme.fr
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• De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre...
  Source : www.efl.fr
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• Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Procédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérê...
  Source : www.capital.fr
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• Assurances professionnelles obligatoires : pour quels métiers ?
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Outre la responsabilité civile automobile, obligatoire pour les véhicules cir...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Annoncer son départ par SMS à son patron, est-ce une démission ou un abandon de poste ?
  Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Mon salarié m’a indiqué par SMS qu'il ne reviendrait plus travailler, est-ce...
  Source : www.lci.fr
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• Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...
  Source : www.gerantdesarl.com
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