Historique

• Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre Oct. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...
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• Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre Oct. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Une société conteste l’opposabilité à son égard de la prise en charge par une...
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• Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre Oct. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...
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• Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre Oct. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...
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• Responsabilité de l'incendie de Lubrizol : que dit la loi ?
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Il y a maintenant 10 jours l’usine Lubrizol à Rouen s’est enflammée provoquan...
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• Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
  Publié le : 14/10/2019 14 octobre Oct. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  L’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre un...
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