Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
                            Publié le : 
                            30/05/2023
                            30
                            mai
                            mai
                            05
                            2023
                        
                        
                        La date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désormais inscrite de façon formelle dans le code du travail. Voici les conséquences en matière de transmissions des données par l’URSSAF et des accords agréés.... Lire la suite
Historique
- 
                        Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire
                                                Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn salarié avait saisi la juridiction prud’homale pour une demande tendant à...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Consentement à l’adoption et délai de rétractation
                                                Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite u...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Congés non pris au 31 mai, que dit la loi ?
                                                Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailÀ chaque clôture de paie du mois de mai la même question se pose : que faire...Source : culture-rh.com
 - 
                        Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
                                                Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société,...Source : www.droits-pharmacie.fr
 
