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La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre

La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
Source : www.service-public.gouv.fr
décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale qui limite la durée des arrêts et des prolongations prescrits à compter du 1er septembre 2026... Lire la suite

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