 
                    
                Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe
                            Publié le : 
                            20/12/2024
                            20
                            décembre
                            déc.
                            12
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : pace.coe.int« L'Assemblée parlementaire a joué depuis longtemps un rôle prépondérant dans la promotion et la protection des droits des personnes LGBTI », a déclaré Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, Secrétaire Générale de l'APCE, à l'ouverture d'une conférence à Strasbourg sur les violences... Lire la suite
Historique
- 
                        Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe
                                                Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales« L'Assemblée parlementaire a joué depuis longtemps un rôle prépondérant dans...Source : pace.coe.int
- 
                        Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité
                                                Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesUn rapport consacré aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes sou...Source : www.vie-publique.fr
- 
                        Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille
                                                Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 instaure plus de justice entre les époux en...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
- 
                        Comment aider les femmes victimes de violences au sein du couple ?
                                                Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesL'État publie un guide pratique pour mieux accueillir les femmes victimes de...Source : www.info.gouv.fr
- 
                        Violences intrafamiliales : le Sénat examine un texte visant à renforcer la protection des enfants 
                                                Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesMercredi, le Sénat examine une proposition de loi de la sénatrice RDSE, Marys...Source : www.publicsenat.fr
- 
                        Violences sexuelles : favoriser le recueil de preuves à l'hôpital, même sans dépôt de plainte
                                                Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa victime aura la possibilité de réfléchir à déposer plainte ou non, mais le...Source : www.infirmiers.com

