Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?

Historique

• Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en dr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  (NPU) Droit de la famille
  Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de...
  Source : www.senat.fr
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• CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entrep...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
  Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  Si actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...
  Source : www.boursorama.com
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• Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...
  Source : www.efl.fr
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• Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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